Municipal

Depuis de nombreuses années, le cabinet Lapointe Beaulieu représente plus d’une douzaine de villes et municipalités de la région. Notre cabinet est un joueur important dans le domaine du droit municipal et Me Marc Lapointe offre des cours de formation aux nouveaux élus afin de les familiariser à leur nouveau rôle de maire et de conseiller.


De manière générale, nous représentons les intérêts de nos clients sur des questions relatives à l’application des règlements de construction, de lotissement, de zonage et des questions relatives à des droits acquis. Nous intervenons à divers niveaux lors de conflits entre les citoyens et les autorités municipales.


Notre expertise est fréquemment sollicitée pour élaborer et étudier des projets de règlements municipaux afin de s’assurer de leur conformité à la loi. De même, nous donnons notre opinion professionnelle sur la conformité de dossiers soumis dans le cadre d’appels d’offres publics ou de demandes de permis municipaux.


Notre cabinet est également en charge du recouvrement des taxes foncières dues en vertu des règlements municipaux.